Date de publication	Actes
24/11/2011	Evaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières - étude complémentaire
10/10/2011	Evaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières
30/09/2011	Paiement et suivi prestations AM du régime sociale agricole - 2e modification
06/09/2011	DNA relatives bénéficiaires de l' assurance vieillesse des parents au foyer
06/09/2011	Gestion du réseau CILs et référents CNIL en MSA
06/09/2011	Traçabilité des actions
03/08/2011	Le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)
03/08/2011	Transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes sociaux
06/07/2011	Transmission Agrica d'une facture sur les IJC
29/06/2011	Suivi des maladies infectieuses
01/06/2011	Consultation du fichier FICOBA 2
13/04/2011	Système d'information des emplois des salariés et non salariés agricoles
06/04/2011	Mise en place d'un échantillon inter régimes de cotisants et droit d'accès prévu par la loi
11/03/2011	Transfert des données des Commissions Départmentales des Aides Publiques au Logement vers CMSA
15/02/2011	Traitement des données à caractère personnel concernant le système d'information des exploitants du régime agricole
07/02/2011	Traitement des données à caractère personnel concernant le système d'information des salariés du régime agricole
28/02/2011	Accès aux données des systèmes d'information existants dans le cadre de la phase pilote de COSET
11/02/2011	Mise en oeuvre de l'expérimentation CLIPS2
28/01/2011	Echantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EPIBAM
28/01/2011	Suivi des patients ayant été traités au benfluorex et ses conséquences sanitaires
27/01/2011	Contrôle des bénéficiaires du RMI-RSA en situation d'isolement
07/01/2011	Expérimentation concernant la prévention des risques domestiques au domicile des personnes âgées
28/12/2010	Traitement de données à caractère personnel relatif au flux d'informations transmis à APRIONIS
30/10/2010	Guichet unique virtuel
28/09/2010	Flux médicaux administratifs
01/09/2010	Enquête utilisation de produits phytosanitaires
30/08/2010	Enquête sur le vieillissement en agriculture
10/08/2010	Echanges MSA-ASP - mise en oeuvre CUI
15/07/2010	Appel et recouvrement cotisations prévoyance-santé
15/07/2010	Observatoire des zoonoses en agriculture
15/07/2010	Exonération contribution de l'audiovisuel
30/06/2010	Mission d'Audit d'Evaluation et de Contrôle des Organismes de Protection Sociale Agricole (MAECOPSA)
02/06/2010	Système d'informations décisionnel Maladie Santé
28/01/2010	Echange de données avec Pôle Emploi
20/01/2010	Transfert du fichier des bénéficiaires du RSA à la DGFP
19/01/2010	Enquête téléphonique auprès des adhérents sur l'impact des élections MSA
18/12/2009	Détermination droit prestations retraite et calcul majoration pension réversion
27/10/2009	Traitement de données à caractère personnel concernant  la mise en oeuvre d'une évaluation de satisfaction du réseau Alzheimer
14/10/2009	Facturation des établissements de santé publics et privés
24/09/2009	Ateliers du bien vieillir
24/07/2009	Revenu de Solidarité Active (RSA)
27/07/2009	Enquête nationale de satisfaction 2009
21/07/2009	Régularisations de cotisations prescrites
10/06/2009	Elections délégués cantonaux en MSA EN 2010
29/05/2009	Aide sous la forme de CESU
29/05/2009	Compte professionnel de santé
11/05/2009	DGFiP - CCMSA suppression déclaration ressources PF
07/05/2009	Aide personnes fragiles ANCV
02/04/2009	Paiement et suivi des prestations Assurance Maladie
18/03/2009	Mutations inter régimes de la carte vitale
12/03/2009	Sesame Vitale 2
04/03/2009	Echange mensuel MSA - UNEDIC
27/02/2009	Enquête sur image MSA
26/02/2009	Transmission MSA-DGFIP donnees issues TESA
03/02/2009	Consultation inter caisses vues de syntheses
07/01/2009	Enquête de santé sur le vieillissement au travail
15/12/2008	Observatoire des Risques Professionnels
11/12/2008	Saisine par Internet du Médiateur de la MSA
11/12/2008	Plan institutionnel bucco dentaire global
27/11/2008	Téléréglement par Internet pour les employeurs qui le souhaitent
20/11/2008	Enquête AT et MP mortels des salariés et non salariés agricoles
17/11/2008	Gestion de la médecine du travail
14/11/2008	Analyse de l'évaluation des MSR
04/09/2008	Dématérialisation du Bordereau de Versement Mensuel
03/09/2008	Transmission MSA-DDAF régularité sociale des cotisants
12/08/2008	Suppression déclaration de ressources pour les allocataires
02/07/2008	Transmission à la CNAF des IMAJE
30/05/2008	Comparaison des données cadastrales MSA-DDAF
23/04/2008	Transmission à AGIRC ARRCO des données état civil et du NIR