Appels fractionnés

Le calendrier suivant concerne les non-salariés agricoles, exploitants et entrepreneurs, les bénéficiaires de la préretraite 
CNASEA, les personnes titulaires d'une pension AAEXA, les assurés cotisant à l'Assurance Volontaire Vieillesse.

En 2011, les dates des appels fractionnés seront les suivantes :

	1er Appel provisionnel	2eme Appel provisionnel	Appel annuel
Date d'exigibilité	28 février 2011	1er juillet 2011	31 octobre 2011
Date limite de paiement *	30 mars 2011	1er août 2011	30 novembre 2011
En % de la cotisation de  l'année précédente (2009)	40%	30%	solde

(*) des pénalités sont applicables lorsque les versements sont effectués après la date limite de paiement.

Mensualisation

Les cotisations mensualisées sont prélevées sur le compte bancaire, en fonction de la date de la demande de mensualisation :

      - la mensualisation prend effet au 1er janvier : 

        un premier échéancier adressé début janvier comporte 11 mensualités de janvier à novembre.

      - la mensualisation prend effet en cours d'année : 

       un premier échéancier est adressé et précise le montant du prélèvement pratiqué, compte tenu des versements
       déjà effectués lors du ou des appels provisionnels.

Un échéancier rectificatif, suite à l'émission annuelle des cotisations, répartit le solde des cotisations restant dues sur
les mois restant à courir jusqu'au mois de décembre.

En 2011, les dates de prélèvement des échéances mensuelles seront les suivantes :  

25 janvier 2011	25 juillet 2011
25 février 2011	25 août 2011
25 mars 2011	26 septembre 2011
26 avril 2011	25 octobre 2011
25 mai 2011	25 novembre 2011
25 juin 2011	26 décembre 2011