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Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Les règles de décompte des effectifs pour l'application de certains dispositifs sociaux.
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La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre " SMIC mensuel".
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L'exonération en faveur de l'emploi permanent agricole
Une nouvelle exonération pour alléger le coût du travail permanent en agriculture.
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Favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier d'exonérations patronales.
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Les déclarations obligatoires du "SMIC mensuel" et de la rémunération spécifique
Nouvelles dispositions pour le calcul de la réduction Fillon et des exonérations TO-DE.
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La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
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Le contrat vendanges
Vous avez besoin d'employer des saisonniers pour les vendanges ? Ce contrat est pour vous.
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Contrats aidés
Des fiches pratiques pour vous aider dans vos choix.
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Heures supplémentaires et rachat de certains droits à congés
Des allègements de cotisations sociales sont possibles.
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En savoir plus, quelques liens utiles
Pour vous accompagner dans vos démarches.
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Exonération pour les entreprises en Zone de Revitalisation Rurale
Vous devez faire la demande avant le 31 juillet 2011
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Les Mesures pour l'emploi
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